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Dans le cadre de ses missions de service public CENTRE SOCIAL EMPREINTE met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».
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Que sont les traitements de données à caractère personnel ? Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne…)
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par CENTRE SOCIAL EMPREINTE ? Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
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Fuite de données : En cas d’anomalie constatée, CENTRE SOCIAL EMPREINTE disposera de 3 jours maximum pour communiquer en toute transparence sur sa situation. D’une part, elle devra informer l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, elle devra avertir les personnes dont les données ont été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).
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Sans objet.